Responsable du traitement
- Responsable
- Sébastien Joseph VERTUEUX, entrepreneur individuel (The Virtuoses: digital)
- Adresse
- Pointe Faula, Résidence Turquoise, appartement 7, 97280 Le Vauclin, Martinique, France
L’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes se traitent directement à l’adresse ci-dessus.
Ce que ce site ne fait pas
- Aucun cookie sans votre accord. Seule la mesure d’audience décrite plus bas en dépose, et seulement après « Accepter ». L’espace client garde votre lien d’accès dans la mémoire de session de votre navigateur, le temps de votre visite : il disparaît à la fermeture de l’onglet et n’est lu par personne d’autre.
- Aucune mesure d’audience : ni Google Analytics, ni aucun autre outil de statistiques.
- Aucun pixel publicitaire, aucun bouton de réseau social embarqué.
- Aucune police externe : les caractères sont installés sur le serveur du site, votre adresse IP n’est transmise à personne.
- Aucun reCAPTCHA : la protection anti-robot repose sur un champ leurre, invisible et sans traitement de données.
La mesure d’audience, avec votre accord
Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, ce site charge Google Analytics 4(Google Ireland Limited) pour compter les visites : pages vues, durée, provenance (moteur de recherche, réseau social, lien direct), type d’appareil, ville approximative. L’adresse IP est anonymisée, les signaux publicitaires et le partage de données avec Google sont désactivés.
- Base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Cookies déposés :
_gaet_ga_*, 13 mois au plus. Votre choix, accepter ou refuser, est gardé 6 mois dans votre navigateur, puis redemandé. - Conservation des données : 14 mois dans Google Analytics.
- Transfert hors UE : Google peut traiter ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Changer d’avis : le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, rouvre le bandeau. Refuser efface les cookies de mesure.
Les données collectées par les formulaires
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de contact ou d’audit | Objet, nom, entreprise, commune, effectif, téléphone, courriel, site, message | Mesures précontractuelles à la demande de la personne, article 6.1.b du RGPD | 3 ans à compter du dernier échange |
| Paiement d’un acompte | Numéro de devis, montant, courriel | Exécution du contrat, article 6.1.b | Durée légale de conservation des pièces comptables : 10 ans |
| Souscription d’un abonnement en ligne | Nom, entreprise, SIRET, adresse de facturation, commune, effectif, téléphone, courriel, formule choisie, accords donnés, date, adresse IP | Exécution du contrat, article 6.1.b ; l’enregistrement des accords en est la preuve | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription) |
| Espace client | Coordonnées du client, état de l’abonnement, étapes du projet, chiffres mensuels de visibilité, actions à faire, liens de documents | Exécution du contrat, article 6.1.b | Durée du contrat, puis 1 an |
| Facturation et comptabilité | Coordonnées de facturation, montants | Obligation légale, article 6.1.c | 10 ans, article L. 123-22 du Code de commerce |
Aucune donnée n’est collectée par la simple consultation des pages. Les champs des formulaires sont les seuls points de collecte, et chacun est nécessaire au traitement de la demande : l’effectif salarié, en particulier, détermine l’ouverture du droit de rétractation de l’article L. 221-3 du Code de la consommation (voir l’article 9 des CGV).
Destinataires
Les données sont traitées par le seul dirigeant de l’entreprise. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Interviennent en qualité de sous-traitants ou de tiers autonomes :
- L’hébergeur du site, qui conserve des journaux de connexion techniques (adresse IP, date, ressource demandée) pour la sécurité du serveur et la conservation exigée par l’article 6 II de la LCEN. Son identité figure dans les mentions légales.
- Le service d’acheminement des messages du formulaire.
- PayPal, lors d’un paiement : PayPal agit comme responsable de traitement autonome pour les données de paiement. Aucune coordonnée bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée.
Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé dans l’Union européenne. Un paiement par PayPal peut impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD. Aucun autre transfert n’a lieu.
Sécurité
- Site servi en HTTPS, sans exception.
- Aucune base de données publique : le site est composé de fichiers statiques.
- Accès aux messages reçus protégé par mot de passe fort et double authentification.
- Sauvegardes chiffrées, conservées hors du serveur de production.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour les exercer, écrivez à contact@virtuosedigital.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Une réponse vous parvient sous un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.